Confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Pour vérifier votre courrier de régularisation, nous avons besoin de documents qui contiennent des informations personnelles. Cette page explique ce que nous en faisons, et ce que nous n'en faisons pas.

Responsable du traitement

Gallic Guyot, éditeur du site, à titre personnel. Contact : hello@ristourne.immo

Données collectées

Votre adresse e-mail.
Les photos ou le PDF de votre courrier de régularisation, et les informations qu'il contient (adresse du logement, montants…).
Vos réponses aux deux questions de retour, si vous y répondez.
Pour le courrier de demande de régularisation : il est préparé dans votre navigateur et n'est pas conservé. Si vous laissez votre e-mail pour être relancé, seuls cet e-mail et les années concernées sont enregistrés.

Pourquoi nous les utilisons

Analyser votre courrier et vous envoyer votre rapport, à votre demande. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Vous poser deux questions sur le service. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le service.
Constituer une base de comparaison anonyme (ville, type de logement, montants par poste), par exemple pour indiquer si votre poste « eau » est plus élevé que la moyenne. Ces chiffres ne permettent pas de vous identifier.

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne transmettons jamais vos documents à votre propriétaire sans votre accord.

Outils d'analyse

L'analyse de vos documents s'appuie sur des outils d'intelligence artificielle (fournis par Anthropic, PBC), sous contrôle humain. Chaque rapport est relu avant envoi.

Qui y a accès

Seul l'éditeur du site, chargé de l'analyse de votre dossier. Les prestataires techniques traitent les données uniquement pour son compte :

Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, réception des courriers envoyés.
Airtable (Formagrid, Inc., États-Unis) : suivi interne des dossiers.
Anthropic, PBC (États-Unis) : outils d'analyse.

Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.

Durée de conservation

Vos documents originaux et vos coordonnées sont supprimés au plus tard 90 jours après l'envoi de votre rapport. Seuls les chiffres anonymes décrits plus haut sont conservés. Vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à hello@ristourne.immo. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le formulaire n'en utilise pas non plus.